J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0767930A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007, Mlle Buscoz (Agnès, Béatrice, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Millet et Jean-Louis Vuillet, notaires associés, à la résidence de Saint-Claude (Jura).